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août 2022
La Suisse pourrait bientôt devenir le seul pays en Europe sans responsabilité des multinationales. De plus en plus de pays adoptent des règles efficaces dans ce domaine, comme par exemple l’Allemagne et la Norvège en été 2021.
En février 2022, la Commission européenne a soumis une proposition de loi pour l’ensemble de l’UE qui exige un devoir de diligence étendu et une autorité de surveillance pouvant infliger des sanctions. Elle prévoit aussi que les multinationales soient tenues de répondre des dommages causés par leurs filiales et sous-traitants. Sur certains aspects, cette loi va encore plus loin que notre initiative sur les multinationales responsables.
En Suisse, par contre, il n’existe toujours pas de sanctions efficaces contre les multinationales qui violent les droits humains, exploitent les travailleurs·euses ou détruisent des habitats avec des déchets miniers hautement toxiques. L’initiative pour des multinationales responsables a certes obtenu la majorité du peuple en 2020, elle n’a pourtant pas passé en raison de la majorité des cantons. Le contre-projet alibi est donc entré en vigueur au début de l’année. Dénaturé et encore édulcoré par le Conseil fédéral, il n’a guère d’impact sur les multinationales.
Lors de la campagne sur l’initiative pour des multinationales
responsables, les opposant·es, dont la Conseillère fédérale Karin
Keller-Sutter était la porte drapeau, ont martelé que la Suisse ne
pouvait se doter d’une telle loi tant qu’elle n’était pas «coordonnée au
niveau international» et que les multinationales de Suisse et de l’UE
soient «mises sur un pied d’égalité».
Avec la proposition de la Commission européenne, il n’y a plus d’excuses possibles: la Suisse doit introduire une loi sur la responsabilité des multinationales. Sans quoi, elle deviendra bientôt l’unique pays en Europe qui n’a pas de loi forte dans ce domaine.
La coalition pour des multinationales
responsables a donc lancé une pétition qui demande au Conseil fédéral et
au Parlement de tenir leur promesse en élaborant dès maintenant une loi
efficace sur la responsabilité des multinationales, qui soit conforme
aux développements internationaux récents.
Le temps est aussi venu pour les multinationales ayant leur siège en Suisse de répondre de leurs actes lorsqu’elles violent les droits humains ou détruisent l’environnement.
